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D1 : vers un statu quo ?
Le Conseil d'Etat a de nouveau, plus en profondeur, entendu les parties concernées par la requête de Toulouse, dans le cadre de l'affaire des faux passeports. Or les conclusions présentées par le commissaire du gouvernement devant l'instance administrative suprême insistent sur la non remise en cause des résultats homologués. Le classement de la D1 pourrait-il ne pas être chamboulé ? Réponse avant mercredi prochain...
 

Ne pas remettre en cause les résultats homologués

Le commissaire du gouvernement, Isabelle De Silva, a recommandé hier samedi matin à la section du contentieux du Conseil d'Etat de bien tenir compte de "la jurisprudence traditionnelle conduisant à ce qu'un match homologué ne peut être remis en cause". En clair, le TFC ne peut pas demander l'annulation ou la modification du classement de la première division, exercice 2000/1, a posteriori.

Les dirigeants toulousains entendent que soit donné match perdu à chaque équipe ayant fait évoluer des joueurs titulaires de faux passeports communautaires, ce qui provoquerait les descentes, outre de Saint-Etienne, de Metz et de Monaco, et le maintien de Strasbourg et bien évidemment de Toulouse. Mais aussi un chamboulement du reste du classement, et notamment de la tête, où des clubs absolument pas concernés comme Nantes et Lyon échangeraient leurs positions, privant les Canaris d'un titre dont les Gones n'ont guère envie d'hériter de cette manière.

Mais pour le commissaire du gouvernement, le TFC ne peut récupérer des points que pour les rencontres où des réserves ont été émises à temps, ce qui se réduit à un seul cas : suite au match Toulouse - Saint-Etienne (0-1) du 2 décembre 2000, le TFC a formulé des réserves deux jours après, soit dans les délais prévus par l'article 187 du réglement de la LNF. Par ailleurs, Mme De Silva a recommandé un dédommagement financier de Toulouse par la FFF et la LNF à hauteur de 20 000 FF.

Simonet prudent

Généralement, le Conseil d'Etat suit les recommandations du commissaire du gouvernement. Les parties ne souhaitaient cependant pas tirer hier de plan sur la comète, à l'image de l'avocat de la LNF, Me Thiriez : "La proposition du commissaire du gouvernement nous convient. On ne peut pas remettre en cause des matches déjà homologués et n'ayant pas fait l'objet d'un recours dans les délais. Il est encore un peu tôt pour se réjouir et nous devons attendre la décision du Conseil d'Etat." Même son de cloche au final chez Me Bouthors, avocat du TFC : "Notre thèse radicale visant à l'annulation de tous les matches 'douteux' n'a pas été retenue. Il faut attendre mais espérons que cette décision servira à éclaircir les règlements du monde sportif, qui sont d'une extrême complexité."

Le Conseil d'Etat doit rendre son arrêt mercredi prochain (le 27 juin) au plus tard. Le président de la FFF Claude Simonet, à la tête hier de l'assemblée fédérale à Orléans, attendra la décision finale : "Je suis un homme d'une prudence légendaire : si le Conseil d'Etat confirmait les conclusions du commissaire du gouvernement, je n'afficherais aucun triomphalisme. Auquel cas je serais néanmoins heureux que le principe de l'homologation des résultats ne soit pas remis en cause. La spécificité du sport, et du football en particulier, c'est qu'une saison se déroule normalement du 1er juillet au 30 juin, et qu'il ne subsiste pas de litige après son terme. Or, quand on va vers la justice civile, on n'est jamais sûr de la conclusion. Je suis toujours heurté quand on dit que le football français n'est pas pur. Peut-être que j'oublierai, mais ma première réaction a été de défendre l'honneur de la FFF."

Des séquelles quoi qu'il advienne

Quelle que soit la décision du Conseil d'Etat, les événements de ces derniers jours risquent de laisser des traces durables. Car vendredi, Simonet a décidé d'attaquer en justice les dirigeants toulousains, qui affirmaient que la DNCG les avait invités à retirer leur recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir leur non-relégation en National pour raisons financières : "Je considère que tout ce qui est dit et écrit mérite une poursuite judiciaire. Bien que je sois contre les tribunaux [sic], je crois qu'il est temps de rappeler à tous ceux qui disent du mal de nous qu'il faut tout d'abord qu'ils regardent chez eux. Je considère qu'on veut salir le football français, alors qu'il a fait son devoir, dans ses institutions, face au problème qui nous est posé."

Plus fort encore, Simonet a affirmé que c'est le TFC qui a voulu marchander, réclamant près de 20 MF de la part des instances du football français pour compléter le montage financier leur permettant de ne pas descendre en National, contre retrait du recours devant le Conseil d'Etat : "Ce n'est pas moi qui ai proposé de l'argent. On m'a demandé d'en donner. J'ai dit que ce n'était pas le rôle de la Fédération. [...] Je ne vois pas comment la Fédération irait donner de l'argent à un club, c'est ce que j'ai répondu à Toulouse. La Ligue nationale a eu la même réponse que moi."

Un montage financier qui comprenait l'industriel et président de l'US Créteil, Alain Afflelou, dont le rôle ces derniers jours n'aura rien arrangé. Il avait indiqué ne vouloir aider financièrement le TFC que dans la mesure où celui-ci retirait son recours devant le Conseil d'Etat, mais a expliqué hier samedi dans L'Equipe avoir été mal compris : "J'ai fait la connerie de dire : 'Je souhaite que le club de Toulouse retire sa plainte'. [...] Cette phrase était destinée à faire comprendre que je suis un annonceur publicitaire. Je ne voulais pas être associé au scandale. [...] Je reconnais que c'est une catastrophe, tout le monde a imaginé que j'étais le sous-marin de la Ligue ou de la Fédération. J'ai fait savoir au président Rubio que je m'étais mal exprimé." Le mieux aurait probablement été de ne pas l'ouvrir, car comprendre aujourd'hui les raisons véritables de l'apparition d'Afflelou dans cette histoire est loin d'être aisé.

Le Conseil d'Etat devrait trancher mardi ou mercredi prochain. S'il suit les réquisitions de Mme De Silva, un seul résultat sera inversé, ce qui fera passer Toulouse de la dix-septième à la seizième place, Saint-Etienne de la seizième à la dix-septième. Sinon...

Réagir à cet article - Par Yann Peltier


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