Le Conseil
d'Etat a de nouveau, plus en profondeur, entendu les parties concernées
par la requête de Toulouse, dans le cadre de l'affaire des faux passeports.
Or les conclusions présentées par le commissaire du gouvernement
devant l'instance administrative suprême insistent sur la non remise
en cause des résultats homologués. Le classement de la D1
pourrait-il ne pas être chamboulé ? Réponse avant mercredi
prochain...
Ne pas remettre en cause les résultats
homologués
Le commissaire du gouvernement, Isabelle
De Silva, a recommandé hier samedi matin à la section du
contentieux du Conseil d'Etat de bien tenir compte de "la jurisprudence
traditionnelle conduisant à ce qu'un match homologué ne peut
être remis en cause". En clair, le TFC ne peut pas demander l'annulation
ou la modification du classement de la première division, exercice
2000/1, a posteriori.
Les dirigeants toulousains entendent
que soit donné match perdu à chaque équipe ayant fait
évoluer des joueurs titulaires de faux passeports communautaires,
ce qui provoquerait les descentes, outre de Saint-Etienne, de Metz et de
Monaco, et le maintien de Strasbourg et bien évidemment de Toulouse.
Mais aussi un chamboulement du reste du classement, et notamment de la
tête, où des clubs absolument pas concernés comme Nantes
et Lyon échangeraient leurs positions, privant les Canaris d'un
titre dont les Gones n'ont guère envie d'hériter de cette
manière.
Mais pour le commissaire du gouvernement,
le TFC ne peut récupérer des points que pour les rencontres
où des réserves ont été émises à
temps, ce qui se réduit à un seul cas : suite au match Toulouse
- Saint-Etienne (0-1) du 2 décembre 2000, le TFC a formulé
des réserves deux jours après, soit dans les délais
prévus par l'article 187 du réglement de la LNF. Par ailleurs,
Mme De Silva a recommandé un dédommagement financier de Toulouse
par la FFF et la LNF à hauteur de 20 000 FF.
Simonet prudent
Généralement, le Conseil
d'Etat suit les recommandations du commissaire du gouvernement. Les parties
ne souhaitaient cependant pas tirer hier de plan sur la comète,
à l'image de l'avocat de la LNF, Me Thiriez : "La proposition
du commissaire du gouvernement nous convient. On ne peut pas remettre en
cause des matches déjà homologués et n'ayant pas fait
l'objet d'un recours dans les délais. Il est encore un peu tôt
pour se réjouir et nous devons attendre la décision du Conseil
d'Etat." Même son de cloche au final chez Me Bouthors, avocat
du TFC : "Notre thèse radicale visant à l'annulation de
tous les matches 'douteux' n'a pas été retenue. Il faut attendre
mais espérons que cette décision servira à éclaircir
les règlements du monde sportif, qui sont d'une extrême complexité."
Le Conseil d'Etat doit rendre son
arrêt mercredi prochain (le 27 juin) au plus tard. Le président
de la FFF Claude Simonet, à la tête hier de l'assemblée
fédérale à Orléans, attendra la décision
finale : "Je suis un homme d'une prudence légendaire : si le
Conseil d'Etat confirmait les conclusions du commissaire du gouvernement,
je n'afficherais aucun triomphalisme. Auquel cas je serais néanmoins
heureux que le principe de l'homologation des résultats ne soit
pas remis en cause. La spécificité du sport, et du football
en particulier, c'est qu'une saison se déroule normalement du 1er
juillet au 30 juin, et qu'il ne subsiste pas de litige après son
terme. Or, quand on va vers la justice civile, on n'est jamais sûr
de la conclusion. Je suis toujours heurté quand on dit que le football
français n'est pas pur. Peut-être que j'oublierai, mais ma
première réaction a été de défendre
l'honneur de la FFF."
Des séquelles quoi qu'il
advienne
Quelle que soit la décision
du Conseil d'Etat, les événements de ces derniers jours risquent
de laisser des traces durables. Car vendredi, Simonet a décidé
d'attaquer en justice les dirigeants toulousains, qui affirmaient que la
DNCG les avait invités à retirer leur recours devant le Conseil
d'Etat pour obtenir leur non-relégation en National pour raisons
financières : "Je considère que tout ce qui est dit et
écrit mérite une poursuite judiciaire. Bien que je sois contre
les tribunaux [sic], je crois qu'il est temps de rappeler à
tous ceux qui disent du mal de nous qu'il faut tout d'abord qu'ils regardent
chez eux. Je considère qu'on veut salir le football français,
alors qu'il a fait son devoir, dans ses institutions, face au problème
qui nous est posé."
Plus fort encore, Simonet a affirmé
que c'est le TFC qui a voulu marchander, réclamant près de
20 MF de la part des instances du football français pour compléter
le montage financier leur permettant de ne pas descendre en National, contre
retrait du recours devant le Conseil d'Etat : "Ce n'est pas moi qui
ai proposé de l'argent. On m'a demandé d'en donner. J'ai
dit que ce n'était pas le rôle de la Fédération.
[...] Je ne vois pas comment la Fédération irait donner de
l'argent à un club, c'est ce que j'ai répondu à Toulouse.
La Ligue nationale a eu la même réponse que moi."
Un montage financier qui comprenait
l'industriel et président de l'US Créteil, Alain Afflelou,
dont le rôle ces derniers jours n'aura rien arrangé. Il avait
indiqué ne vouloir aider financièrement le TFC que dans la
mesure où celui-ci retirait son recours devant le Conseil d'Etat,
mais a expliqué hier samedi dans L'Equipe avoir été
mal compris : "J'ai fait la connerie de dire : 'Je souhaite que le club
de Toulouse retire sa plainte'. [...] Cette phrase était destinée
à faire comprendre que je suis un annonceur publicitaire. Je ne
voulais pas être associé au scandale. [...] Je reconnais que
c'est une catastrophe, tout le monde a imaginé que j'étais
le sous-marin de la Ligue ou de la Fédération. J'ai fait
savoir au président Rubio que je m'étais mal exprimé."
Le mieux aurait probablement été de ne pas l'ouvrir, car
comprendre aujourd'hui les raisons véritables de l'apparition d'Afflelou
dans cette histoire est loin d'être aisé.
Le Conseil d'Etat devrait trancher
mardi ou mercredi prochain. S'il suit les réquisitions de Mme De
Silva, un seul résultat sera inversé, ce qui fera passer
Toulouse de la dix-septième à la seizième place, Saint-Etienne
de la seizième à la dix-septième. Sinon...
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à cet article - Par Yann Peltier
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