Est-ce la fin d'un processus enclenché il y a trois ans par la Commission européenne (l'exécutif de l'UE) suite à des plaintes déposées par des joueurs à la Cour de Justice de Luxembourg ? Un processus qui concerne la compatibilité entre le système actuel des transferts dans le football et le principe de libre-circulation des travailleurs que Bruxelles entend faire prévaloir. Un processus lent et hasardeux, tant sont grands les intérêts économiques, surtout à l'heure de l'inflation galopante des transactions entre clubs au sujet des joueurs. Un processus qui pourrait toucher à sa fin, mais qui comportera encore des étapes, car ce ne sont que des principes qui ont été couchés sur le papier, onze exactement.

Les onze principes

Les joueurs de moins de 23 ans verraient leur club formateur rémunéré par un "système de compensation de formation". L'accord se garde bien de fixer une somme, qui devra être discutée plus tard...

Des mécanismes de solidarité, qui distribueraient des revenus substantiels aux clubs (y compris amateurs) concernés par la formation et l'entraînement de joueurs, seraient activés.

Les transferts internationaux de joueurs de moins de 18 ans seraient très contrôlés, à savoir qu'ils ne seraient autorisés que si le club demandeur présentait des garanties de sportivité, d'entraînement et de formation, basées sur un code de conduite édicté par les autorités du football.

La saison ne comporterait qu'une large période de transfert, à l'été, ainsi qu'un petit mercato d'hiver ne s'appliquant qu'à des joueurs en "situation exceptionnelle". Un transfert seulement par joueur et par saison. Voilà qui est intéressant...

La durée minimale d'un contrat serait fixée à un an, sa durée maximale à cinq ans.

Les joueurs de moins de 28 ans seraient tenus de respecteur leur contrat pendant trois ans au moins. Ceux de plus de 28 ans pendant deux ans au moins.

Un système de sanctions, visant à préserver la régularité et le bon fonctionnement des compétitions sportives, serait instauré, afin que les ruptures unilatérales de contrat ne puissent se produire qu'en fin de saison.

Dans le même ordre d'idée, il y a aurait des compensations financières en cas de rupture unilatérale de contrat.

Toujours dans ce sens, les joueurs, les clubs et les agents encourraient des sanctions sportives (4 mois de suspension, 6 pour les récidivistes) en cas de rupture unilatérale de contrat sans raison valable au cours de la période protégée (c'est-à-dire toute l'année sauf l'été voire le mercato d'hiver).

Une cour d'arbitrage "rapide, objective et efficace", avec des membres choisis pour moitié par les joueurs et par les clubs, et un président indépendant, serait créée.

Cette cour d'arbitrage n'interdirait pas de recours devant des tribunaux nationaux.

La grogne des joueurs

La FIFA a annoncé que son Comité exécutif de juillet, à Buenos Aires, pourrait servir à mettre en application ces principes. On ne demande pas mieux, mais leur caractère vague et sujet à interprétations multiples risque de rendre difficile leur entrée en vigueur pour la saison prochaine. Censé protéger les travailleurs, à l'instar de l'arrêt Bosman qui, en 1995, avait aboli les indemnités de transfert entre clubs au terme d'un contrat, cet accord-cadre qui ne décide finalement rien se heurte déjà aux réticences de la FIFPRO, le syndicat des joueurs professionnels. "Nous estimons que c'est un jour très noir pour les sportifs européens et les joueurs de football", a déclaré l'un de leurs porte-parole, Laurent Denis, en accusant la Commission d'avoir cédé aux "pressions politiques" des Etats membres.

Et comme un contre-pied qui tue, on apprend au même moment que l'offensif Antonio Cassano, 18 ans, le plus grand espoir italien, vient d'être transféré de Bari à l'AS Rome pour près de 200 MF (!!!), et qu'il touchera plus de 100 MF en tout au cours des cinq années de son contrat romain... Alors "comme qui dirait, c'est pas gagné..."