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Lyon saisit la justice
Par Nicolas Lagavardan - Actu Générale, Mise en ligne: le 22/08/2009 à 15h01
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Déjà privé de sponsor en Ligue 1, l'Olympique Lyonnais l'a aussi été en Ligue des Champions mercredi. La pilule de la LFP ne passe pas. Se sentant lésé, l'OL a donc décidé de saisir les autorités compétentes, pour que le droit européen soit appliqué par la France et la Ligue.

Lyon saisit la justice

La LFP a refusé à Lyon le droit d'utiliser son sponsor principal car la loi française interdit (jusqu'au 1er janvier) la publicité pour les sites privés de paris sportifs. Comme en Ligue 1, l'Olympique Lyonnais a dû jouer avec un maillot vierge mercredi soir en Ligue des Champions, car le règlement UEFA exige que le sponsor utilisé pour les compétitions européennes soit préalablement approuvé par l'association nationale. Se sentant lésé, le club rhodanien a décidé de «saisir les autorités compétentes afin de faire valoir ses droits sans devoir attendre la modification à venir d'une législation française d'ores et déjà contraire au droit communautaire» , explique l'OL par le biais d'un communiqué.

La France en sursis depuis deux ans

«Cette situation fortement préjudiciable résulte du retard pris par les pouvoirs publics français pour se mettre en conformité avec le droit communautaire, et en particulier les principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services» , plaide l'OL. L'Union Européenne a en effet prié la France de lever son monopole, détenu par la Française des Jeux. «Le droit communautaire oblige également toute autorité publique à laisser inappliquée une interdiction contraire au droit communautaire avant même la modification de la loi. Ce principe a là encore été méconnu puisque par deux décisions en date du 10 et du 30 juillet 2009, la LFP n'a pas homologué le maillot de l'OL» , se plaint le club rhodanien.

Au nom de ces principes, la Commission Européenne avait engagé une procédure d'infraction contre la France en lui adressant, en juin 2007, un avis motivé demandant à la France de lever les obstacles à la prestation de services de paris sportifs. Mais la nouvelle loi n'est toujours pas appliquée, au grand dam de l'OL, aux avant-postes sur le sujet. «Ce n'est qu'en raison de son engagement ferme de modifier rapidement sa législation que la France a échappé à une procédure en manquement pour violation du droit communautaire. En dépit de cet engagement, la France n'a toujours pas mis sa législation relative aux jeux de hasard en conformité avec le droit communautaire» , accuse Lyon. Les hommes de Claude Puel devraient malgré tout jouer, une fois encore, avec un maillot épuré ce samedi à Auxerre.



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