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Ligue 1 : les clés du combat LFP-Twitter sur l'utilisation des Vine

Par Maxime Deloffre - Actu Ligue 1, Mise en ligne: le 28/11/2014 à 15h31
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La Ligue de Football Professionnel hausse le ton. Elle réclame 10 millions d'euros à Twitter, au nom des droits télévisés, blâmant le réseau social où fleurissent jusqu'à 50 Vine lors de chaque journée de championnat. Mais le bras de fer s'annonce corsé…

Ligue 1 : les clés du combat LFP-Twitter sur l'utilisation des Vine
Frédéric Thiriez se heurte à une complexité juridique hallucinante.

La LFP monte à la barre. Le 13 novembre dernier, sur le site du Figaro, l'avocat Jérôme Perlemuter dénonçait la «légèreté» avec laquelle Twitter traite «la question du Copyright» . En ligne de mire, Vine, qui lui appartient. Mais le réseau social est loin de se laisser intimider, et les trois mises en demeure d'un cabinet d'avocats américain sont restées vaines. Maxifoot vous résume le conflit en 4 points…

Twitter se place sous la juridiction américaine

Ce n'est pas la première fois que la plateforme de microblogging se retrouve dans la tourmente. Le hashtag «unbonjuif» , en octobre 2012, avait démontré la complexité d'imposer à Twitter la modération de ses contenus. Et pour cause, l'entreprise est basée aux Etats-Unis et se moque bien de la législation française. En 2011, la Cour de Cassation, réglant un litige impliquant Ebay, décrétait ceci. «La seule accessibilité d'un site Internet sur le territoire français n'est pas suffisante pour retenir la compétence des juridictions françaises.

Mais… Tout n'est pas irrévocable. Pour l'heure, Twitter rappelle l'existence d'un formulaire de signalement pour supprimer les vidéos qui vont à l'encontre des conditions d'utilisation. Insuffisant pour la LFP, qui voit bafoués les droits télé (607 millions d'euros pour la saison 2014-15). En décembre 2012, Twitter ouvrait une filiale en France, dont le siège se situe à Paris. Sa présence sur le sol national pourrait l'exposer à des sanctions de la justice française…

Le réseau social n'est pas responsable du contenu…

Ce débat ne concerne pas uniquement Twitter. Le réseau social indique à ses utilisateurs sa volonté de «laisser circuler librement l'information indépendamment du contenu» n'est pas producteur de contenu. Comme Youtube et Dailymotion, qui sont des hébergeurs de contenu audiovisuel, et non des éditeurs. La LFP peut demander le retrait des Vine délictueux après publication, mais difficilement agir en amont de leur partage.

Mais… La Loi sur la Confiance dans l'Economie numérique a des dispositions dans ce cas de figure. Elle stipule que «l'autorité judiciaire peut prescrire en référé toutes mesures propres à prévenir un dommage (ou à faire cesser un dommage occasionné)» . La plateforme américaine, truffée d'algorithmes en tous genres, pourrait déceler automatiquement les vidéos incluant du contenu Ligue 1, et empêcher leur parution. Mais, là où le bât blesse, c'est que cette mesure aura du mal à être imposée à un site basé outre-Atlantique…

La durée des Vine n'est pas due au hasard

Six secondes, qui tournent inlassablement en boucle. En France, le droit d'auteur, régi par l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) est applicable dès la première seconde d'une oeuvre audiovisuelle. Pas aux Etats-Unis, où le Copyright ne s'applique pas en dessous de 7 secondes. Le chanteur Prince avait demandé le retrait de Vine filmés lors de l'un de ses concerts, en vain. Et si là, le débat a lieu en France, Twitter fait valoir la juridiction qu'il reconnaît : celle des USA.

Mais… Le coup de pression de la LFP a déjà produit des résultats. De moins en moins de comptes spécialisés reprennent des vidéos pirates, à l'image de Footballogue, qui compte près de 130 000 abonnés. «On prend la menace au sérieux» nous confie l'un de ses journalistes, qui imagine le pire : «voir notre compte suspendu par Twitter» . Et la fermeture brutale du compte Vine «FootFrance» incite à la précaution. «On ne prend aucun risque» , préférant ré-axer son contenu sur des suivis de match ou des infographies. Et Footballogue n'est pas le seul.

Même l'Angleterre a baissé les bras

La Premier League, réputée comme étant le «meilleur championnat du monde», est la plus suivie. Et en conséquence la plus coûteuse. Ses droits télé atteignent la somme de 1,2 milliard d'euros. Et pourtant, Twitter ne semble pas plus fébrile que cela lorsque le directeur de communication de la PL, Dan Johnson, houspillait en août dernier contre les Vine illégaux. Un mois après cette soufflante et des menaces, la situation n'a guère évoluée…

Mais… L'Angleterre en août, la France en novembre, les premières saillies sont, à l'heure actuelle, restées sans conséquences. Mais de plus en plus de Fédérations européennes expriment leur grogne vis-à-vis de ces vidéos piratées. Twitter ne vacille pas encore, mais la répétition du nombre de plaintes pourrait engendrer l'avènement de procès en cascades, ou, les Ligues européennes l'attendent, un compromis…

Et vous, pensez-vous que la LFP puisse remporter son bras de fer ? Pour en débattre, rendez-vous dans l'espace «Publiez un commentaire» ci-dessous…







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