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Ligue 1 : le Sénat rejette la taxe à 75% !
Par Nicolas Lagavardan - Actu Ligue 1, Mise en ligne: le 25/11/2013 à 16h29
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Au centre des débats depuis de longues semaines, vivement critiquée par les clubs de football qui menacent de planter le piquet de grève, la fameuse «taxe à 75%» a été rejetée par le Sénat qui a voté contre ce lundi...

Ligue 1 : le Sénat rejette la taxe à 75% !
N. Le Graët (FFF) opposé à F. Hollande sur la taxe à 75%

Le Sénat a voté ce lundi, contre la création de la taxe à 75% sur les revenus au-delà du million d'euros par an ! Tandis que les sénateurs PS et radicaux de gauche ont voté pour, l'UMP et les centristes s'y sont opposés, et les communistes se sont abstenus.

Retour à la case Assemblée

Une bonne nouvelle pour les clubs français qui s'élèvent unanimement contre cette taxe exceptionnelle et ont brandi la menace de grève s'ils n'obtenaient pas des aménagements allégeant la charge qu'ils devront payer à la place des joueurs assujettis. Mais ce projet fiscal n'est pas enterré pour autant, puisqu'il va désormais revenir à l'Assemblée nationale...

Un amendement pour inclure Monaco

Avant de voter contre, les sénateurs avaient en revanche adopté un amendement visant à inclure dans le dispositif les clubs étrangers affiliés à une Fédération française. Un amendement qui visait tout particulièrement l'AS Monaco mais qui a donc été automatiquement invalidé par le vote.

Il s'agissait «de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France» , a expliqué le rapporteur général (PS) François Marc. Autrement dit, il avait pour but d'éviter que la création de la «taxe à 75 %» n'aggrave le déséquilibre économique entre l'AS Monaco et les clubs français.

Un amendement qui divise au sein même du parti majoritaire. «La difficulté doit être réglée au sein de la Ligue professionnelle qui doit étudier les règles de participation de Monaco au championnat de France» , a par exemple estimé Benoît Hamon, Ministre délégué à l'économie sociale et solidaire. L'été dernier, les instances françaises avaient donné un an à l'ASM pour relocaliser son siège social sur le territoire français, ce que refuse pour le moment le club de la Principauté...

La «taxe à 75%» finira-t-elle selon vous par être adoptée ? Pour en débattre, rendez-vous ci-dessous dans l'espace «Publiez un commentaire»...



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